General terms and conditions of sale

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General terms and conditions

Our general terms and conditions

Cette page (ainsi que les documents qui s’y réfèrent) contient les Conditions générales suivant lesquelles nous vous vendons les Produits mentionnés sur notre Site internet. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant de passer Commande sur notre Site.

En commandant l'un de nos Produits, vous acceptez d'être lié par nos Conditions générales. Vous pouvez télécharger nos Conditions générales à tout moment sur notre site internet [www.dabso.be].

Le Client personne physique qui agit à des fins privées (le Consommateur), dispose d'un délai de 14 jours calendrier, à partir du lendemain de la livraison du Produit pour se rétracter de sa Commande, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que :

  • -  les frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins ;

  • les coûts directs engendrés par le retour du Produit.

Toutefois, le Client ne peut exercer ce droit de rétractation pour :

  • 1° la fourniture de Produits dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant à notre contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
  • 2° la fourniture de Produits confectionnés ou réalisés selon vos spécifications du ou qui sont nettement personnalisés;
  • 3° la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • 4° les contrats dans lesquels vous nous avez expressément demandé de vous rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation sur le Produit. Toutefois, si, à l'occasion de cette visite, nous vous fournissons des Services venant s'ajouter à ceux que vous avez spécifiquement requis ou des Produits autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces Produits ou Services supplémentaires.

Article 1er. À propos du Vendeur et des présentes Conditions générales.

1.1. Lors de la Commande de Produits et/ou de Services, le Vendeur est la SPRL PHONOTECH, société de droit belge dont le siège social est situé à 4890 THIMISTER- CLERMONT, rue des Waides, 8, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [0472.982.490].

1.2. Nous serons ravis de recevoir tout commentaire et toute à notre adresse électronique [email protected] Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 087/33.33.30, du lundi au vendredi, entre 9h et 18h.

1.3. Dans ces Conditions Générales, les termes suivants sont ainsi définis :

  1. a)  « Accusé de réception » : l’accusé de réception de votre Commande par e-mail ;

  2. b)  « Cas de force majeure ou cas fortuit » : tout cas de force majeure, faits de tiers (y compris et sans limitation, tout piratage informatique émanant d’un fournisseur, d’un gouvernement, autorité quasi-gouvernementale ou non gouvernementale, supranationale ou locale), insurrection, émeute, mouvement populaire, guerre, hostilités, opération militaire, urgence nationale, terrorisme, piratage, arrestation, restriction ou détention par toute autorité compétente, grève ou combinaison ou grève patronale (lock-out), épidémie, feu, explosion, tempête, inondation, sécheresse, intempérie, séisme, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel d’un tiers, défaillance ou problème dans la provision de fourniture d’utilité publique (y compris une défaillance électrique, des télécoms ou d’Internet), pénurie ou impossibilité d’obtenir des fournitures, des matières premières, équipement ou transport ;

  3. c)  « Clauses » : clauses des présentes Conditions générales ;

  4. d)  « Client » : toute personne qui effectue une Commande sur notre Site ;

  5. e)  « Commande » : la Commande que vous effectuez sur notre Site dans le but d’acheter nos Produits ;

  6. f)  « Compte » : le compte que vous devrez créer sur le Site si vous souhaitez effectuer une Commande sur notre Site ;

  7. g)  « Confirmation de Commande » : l’e-mail qui vous est envoyé et par lequel nous acceptons votre Commande;

  8. h)  « Conditions générales » : les présentes Conditions générales, également dénommées « nos Conditions générales » ;

  9. i)  « Contrat » : votre Commande d’un (de plusieurs) de nos Produit(s) conformément aux présentes Conditions générales et que nous avons acceptée ;

  10. j)  « Jour ouvrable » : un jour qui n'est ni un samedi ni un dimanche, ni un jour férié légal en Belgique ;

  11. k)  « Jour calendrier » : n’importe quel jour, en ce compris les samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique ;

  12. l)  « Nous » : la SPRL PHONOTECH ;

  13. m) « Responsabilité » : responsabilité contractuelle expressément fournie en vertu de la législation belge et de nos Conditions générales ;

  14. n)  « Site » : notre site internet www.dabso.be

  15. o)  « Vous » : le Client qui effectue une Commande sur notre Site ;

  16. p)  l’emploi du singulier inclut le pluriel et vice-versa ;

  17. q) les références aux termes « inclus », « incluant » ou tout autre terme ou

expression similaire s’appliquent sans limitation.

Article 2. Votre statut.

En passant une Commande sur notre Site, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et êtes domicilié en Belgique ou dans l’Union européenne.

Article 3. Effets et portée de nos Conditions générales.

3.1. Nos Conditions générales s’appliquent à toutes les Commandes relatives à nos Produits. Lorsque vous passez une Commande sur le Site, vous acceptez de le faire en étant soumis à nos Conditions générales dans leur version en vigueur à la date de la Commande. Vous êtes seul responsable de la lecture de la version en vigueur des Conditions générales chaque fois que vous passez Commande.

3.2. Nos Conditions générales prévalent sur toute autres conditions que vous stipuleriez, sous quelque forme que ce soit, à quelque moment que ce soit, par écrit, par e-mail ou oralement.

Article 4. Mesures acoustiques.

Notre Site permet de télécharger une application effectuant des mesures acoustiques chez vous afin de vous aider dans le choix des Produits à commander.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que cette application constitue uniquement un outil susceptible de vous orienter dans votre choix, mais elle ne peut en aucun cas être considérée comme donnant des mesures acoustiques scientifiques.

Article 5. Conclusion du Contrat.

5.1. Lorsque vous effectuez une Commande sur notre Site, vous devez créer un Compte et suivre les instructions figurant sur notre Site.

5.2. Indépendamment de tout prix antérieur que vous auriez vu sur notre Site ou chez un concurrent, lorsque vous sélectionnez un de nos Produits, le Prix alors en vigueur de ce Produit est indiqué en euros (€), TVA comprise, ainsi que les frais de livraison éventuel.

5.3. Vous devez payer le Prix du Produit dans sa totalité au moment de la Commande, soit au moyen d’une carte de crédit VISA ou MASTERCARD, soit par le système sécurisé PAYPAL.

5.4. Dès que le paiement aura été effectué, vous recevrez un Accusé de réception de votre Commande.

5.5. Votre Commande deviendra un Contrat de vente lorsque nous vous adresserons par e-mail la Confirmation de votre Commande.

5.6. Nous pouvons refuser d’accepter une Commande parce que les photographies, logos, messages publicitaires et autres supports quelconques que vous nous avez fourni afin de réaliser le Produit commandé sont d’une qualité insuffisante (la définition minimale requise est de 150 dpi), ou ne sont manifestement pas libres de droits d’auteur.

5.7. Vous devez nous fournir des informations exactes et vous devez les maintenir à jour et nous informer de toute modification.

Si vous avez commis une erreur dans votre Commande, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

5.8. Le Contrat concerne uniquement les Produits repris dans la Confirmation de Commande. Nous ne serons pas tenus de vous fournir un ou plusieurs autre(s) Produit(s) qui aurai(en)t pu faire partie de votre Commande jusqu’à l’envoi de notre part d’une Confirmation de Commande en lien avec cet (ces) autre(s) Produit(s).

6. Droit de rétraction.

6.1. Comme précisé en préambule, le Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, en d’autres termes, le Client qualifié de « consommateur » par la loi, dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de sa Commande, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que :

  • les frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins ;

  • les coûts directs engendrés par le renvoi des Produits.

6.2. Le délai de rétractation de 14 jours prendra cours suivant le lendemain du jour où, vous-même ou un tiers dûment désigné par vous, aura physiquement pris possession du Produit livré.

6.3. Pour que le délai de rétractation de 14 jours soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre décision relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai à l’adresse mail [email protected]

6.4. En cas de rétractation, nous vous rembourserons les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

6.5. Sauf avis contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.

6.6. Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu en retour le Produit livré ou à tout le moins jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de réexpédition de ce Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.7. Sauf instruction contraire de notre part, vous devrez renvoyer le Produit à la SPRL PHONOTECH, rue des Waides, 8 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, au plus tard endéans les 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter.

6.8. Votre Responsabilité pourra le cas échéant être engagée à notre égard si le Produit restitué devait être abîmé et que cette dépréciation résultait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

7. Annulation.

7.1. Nous pouvons annuler un Contrat si le Produit commandé est indisponible, techniquement irréalisable ou ne peut être réalisé dans le respect des normes techniques en vigueur.

7.2. Dans ce cas, nous vous notifierons notre décision dans les meilleurs délais et vous rembourserons tout paiement effectué dans les 14 jours qui suivent la notification d’annulation de votre Commande en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer le Produit.

8. Livraison.

8.1. Nous nous engageons à livrer les Produits commandés sur notre Site dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre Commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de celle-ci.

8.2. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Ce délai est toutefois indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat dans notre chef.

8.3. Le Produit sera livré à l’adresse de livraison que indiquée dans votre Commande. S’il nous est impossible de livrer à cette adresse, nous prendrons les mesures nécessaires afin d'effectuer la livraison à une adresse alternative.

8.4. Nous livrons dans toute l’Europe.

8.5. Si vous n’êtes pas disponible pour prendre livraison du Produit, nous vous laisserons un avis vous indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait ultérieur auprès du transporteur.

8.6. Si la livraison ou le retrait du Produit n’intervient pas dans le mois qui suit notre première tentative de vous livrer, nous pourrons :

a) vous facturer des frais de stockage et autres coûts que nous supportons ou b) annuler le Contrat.

Dans ce second cas, nous vous rembourserons toute somme nous ayant été payée dans le cadre du Contrat, sous déduction de nos frais administratifs (y compris ceux liés à la tentative de livraison puis de retour du Produit ainsi que toute autre dépense liée à au stockage dudit Produit).

8.7. Si nous sommes dans l'incapacité de respecter la date de livraison, nous vous en informerons dès que possible.

8.8. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation en cas de retard de livraison. Toutefois, si la date de livraison effective est postérieure de plus d’un mois au délai de livraison indicatif, vous pouvez demander l’annulation du Contrat.

8.9. Lors de la livraison du Produit, vous devrez signer un récépissé et inspecter le Produit afin de vérifier que celui-ci ne présente pas de défauts, d’imperfections ou de dommages apparents. La signature du récépissé de livraison sans remarque vaut agréation du Produit livré.

8.10. Nos Produits sont livrés dans un emballage standard. Tout emballage spécifique requis par vous-même entraînera des frais supplémentaires.

8.11. Les risques liés au Produit vous sont transférés au moment de sa livraison. Dès cet instant, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction, de détérioration, partielle ou totale, du Produit.

9. Responsabilité du fait de Produits défectueux.

9.1. Au sens de nos Conditions générales, un Produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre compte tenu de toutes les circonstances et notamment :

a) de la présentation du Produit;
b) de l'usage normal ou raisonnablement prévisible du Produit; c) du moment auquel le Produit a été mis en circulation.

Un Produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un Produit plus perfectionné a été mis en circulation ultérieurement.

9.2. La preuve du défaut, du dommage et du lien de causalité entre le défaut et le dommage vous incombe.

9.3. Nous ne sommes pas responsables si :

  1. a) compte tenu des circonstances, il y a lieu d'estimer que le défaut ayant causé le dommage n'existait pas au moment où le Produit vous a été délivré;

  2. b) le défaut est dû à la conformité du Produit avec des règles impératives émanant des pouvoirs publics;

  3. c) l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en vente du Produit ne nous permettait pas de déceler l'existence du défaut ;

  4. d)  si le dommage a été causé conjointement par un défaut du Produit et par votre faute ou par la faute d'une personne dont vous êtes responsable.

9.4. L'indemnisation qui peut être obtenue en application de la présente disposition couvre les dommages causés aux personnes, y compris les dommages moraux et, sous réserve de ce qui sera précisé sous l’article 9.5, les dommages causés aux biens.

9.5. Les dommages causés aux biens ne donnent lieu à indemnisation que s'ils concernent des biens destinés et utilisés principalement pour votre usage ou votre consommation privés.

9.6. Les dommages causés au Produit défectueux lui-même ne donnent pas lieu à indemnisation.

9.7. L'indemnisation des dommages causés aux biens n'est due que sous déduction d'une franchise de 500 €.

Article 10. Garantie en cas de non-conformité de nos Produits.

10.1. La présente clause n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du Code civil et du Code de droit économique belges régissant la vente des biens de consommation. Ainsi, et notamment, les dispositions relatives à la Garantie des défauts cachés du Produit vendu sont applicables après le délai de deux ans prévu sous l’article 10.5.

10.2. Nous nous efforçons que nos Produits :

1°correspondent à la description donnée sur notre Site et possèdent les qualités que nous vous avons présenté sous forme d'échantillons ou de modèles;

2°soient propres à l’usage que vous recherchez et que vous avez porté à notre connaissance au moment de la conclusion du Contrat et que nous avons accepté;

3°soient propre aux usages auxquels servent habituellement les Produits du même type;

4°présentent les qualités habituelles d'un Produit de même type auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, eu égard à la nature du Produit et, le cas échéant, compte tenu des déclarations faites sur les caractéristiques concrètes du Produit sur notre Site.

10.3. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du Produit est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité.

10.4. Par contre, il n’y a pas de défaut de conformité au sens de la loi si celui-ci trouve son origine soit dans les photographies, logos, enseignes publicitaires et autres supports que vous nous avez communiqué, soit dans les mesures acoustiques que vous nous avez transmis.

10.5. De même, il n’y a pas de défaut de conformité au sens de la loi lorsque ce défaut résulte d'une mauvaise installation du Produit par vos soins.

10.6. Nous répondons de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Ce délai de deux ans prévu est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du Produit ou en cas de négociations entre nous en vue d'un accord amiable.

10.7. Vous êtes tenu de nous informer de l'existence d’un défaut de conformité endéans les deux mois à compter du jour où vous avez constaté ce défaut.

10.8. En tout état de cause, vos droits se prescrivent dans un délai d'un an à compter du jour où vous avez constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse toutefois expirer avant la fin du délai de deux ans dont question sous l’article 10.6.

10.9. Outre des dommages et intérêts le cas échéant, en cas de non-conformité du Produit délivré, vous avez le droit d'exiger soit la réparation du Produit ou son remplacement, dans les conditions prévues sous l’article 10.10, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du Contrat, dans les conditions prévues sous l’article 10.11.

Il est toutefois tenu compte de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du Produit après le moment où vous avez constaté le défaut de conformité ou auriez dû le constater.

10.10. Vous avez le droit, dans un premier temps, d'exiger la réparation du Produit ou son remplacement dans un délai raisonnable, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

Les frais visés à l'alinéa précédent sont les frais nécessaires exposés pour la mise du Produit dans un état conforme, notamment les frais de renvoi du Produit et les frais associés au travail et au matériel.

Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s'il nous impose des coûts qui, par rapport à l'autre mode d’indemnisation, sont déraisonnables compte tenu :

  • de la valeur qu'aurait le Produit s'il n'y avait pas le défaut de conformité;

  • de l'importance du défaut de conformité;

  • de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour vous.

  • 10.11. Vous avez le droit d'exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du Contrat :

  • si, en vertu de l’article 10.10, vous n’avez droit ni à la réparation ni au remplacement du Produit, ou

si nous n'avons pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.

Toutefois, vous n’avez pas le droit d'exiger la résolution du Contrat si le défaut de conformité est mineur.

Par ailleurs, tout remboursement est réduit pour tenir compte de l'usage que vous avez eu du Produit depuis sa livraison.

Article 11. Modalités de notre Responsabilité du fait de Produits défectueux et de notre Garantie.

11.1 Le Produit est destiné à être utilisé exclusivement en conformité avec les instructions publiées par le fabricant ou figurant dans le descriptif du Produit repris sur notre Site internet.

11.2. Nous nous efforçons de vous livrer des Produits conformes à votre commande et exempts de tout défaut.

Cependant, si vous nous indiquez que le Produit n’est pas conforme au Contrat ou présente un défaut, vous acceptez de conserver ce Produit tel qu’il est afin que nous puissions l’examiner dans un délai raisonnable.

11.4. Si nous constatons que le Produit :

  1. a)  a fait l’objet d’un mauvais usage, d’abus, de négligence, d’une attention impropre ou inadéquate, d'un manque de soin, de dégâts ou de conditions anormales ou

  2. b)  a été l’objet d’accidents ou de dommages causés par une tentative incorrecte de modification ou de réparation ou

  3. c)  a été traité ou utilisé de façon contraire aux instructions du fabricant ou

  4. d)  s’est trouvé détérioré par une usure normale régulière, après la livraison que nous avons effectuée nous pourrons décider de ne pas donner suite à votre demande.

12. Gestion des réclamations.

Nous exécutons nos obligations avec une soin et compétence.
Nous attachons dès lors beaucoup d'importance à la satisfaction de nos Clients.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 087/33.33.30 – du lundi au vendredi, entre 9h à 18h.

Nous nous efforcerons d’examiner votre demande dès que possible et nous vous recontacterons après réception de toute demande ou réclamation pertinente.

Dans les cas relevant de la Garantie de Produits défectueux, le traitement de votre demande peut toutefois prendre un peu plus de temps dans la mesure où le fabricant du Produit doit, le cas échéant, être impliqué.

13. Étendue de notre Responsabilité.

13.1. À défaut d’indication expresse contraire dans le Contrat, notre Responsabilité comprend uniquement des obligations de moyen.

13.2. Nous réalisons nos Produits sur base des informations que vous nous transmettez. Sous peine d’engager votre propre responsabilité, vous vous devez dès lors de nous transmettre des informations fiables et complètes.

13.3. Vous reconnaissez avoir été parfaitement informé par nos soins quant aux possibilités d’utilisation et aux contraintes particulières du Produit faisant l’objet du Contrat.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions générales, notre Responsabilité pouvant découler de l'exécution du Contrat est expressément limitée à 110 % du montant total, hors T.V.A., de votre Commande.

13.4. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité :

  1. (i)  en cas de dommages indirects, comprenant notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, de profit ou d'épargne, tout trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, toute perte de bénéfice, perte d'image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de vos projet ou de vos activités;

  2. (ii)  en cas de collaboration insuffisante de votre part dans l’exécution du Contrat ;

  3. (iii)  en cas d’intervention d’un tiers sur le Produit, à moins que vous ne démontriez que cette intervention ne porte sur aucun élément du Produit en lien avec les éléments couverts par notre intervention ;

  4. (iv)  en cas de réclamations émanant de tiers ;

  5. (v)  en cas de non-application et/ou de mauvaise utilisation par vos soins des Produits livrés et/ou des conseils donnés.

13.5. Vous nous garantissez que les contenus, informations et œuvres de quelque nature que ce soit que vous nous fournissez en vue de l’exécution du Contrat sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Vous devez notamment veiller à obtenir les cessions de droits et/ou autorisations requises de la part des titulaires de droits de propriété intellectuelle et/ou de droits d’auteur. Vous nous garantissez dès lors contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits.

13. Protection des données à caractère privé.

Veuillez consulter notre rubrique Politique de Confidentialité sur notre Site Internet.

14. Notifications.

14.1 Toute notification entre les parties doit être faite sous forme écrite, dans la langue de la Commande, par e-mail adressé à la partie concernée à la dernière adresse email connue de cette partie.

14.2. Toute notification envoyée par e-mail doit être considérée comme étant reçue lorsqu'il est prouvé que l’e-mail a bien été réceptionné par le serveur du destinataire.

15. Autonomie des différentes clauses.

Si l’une des clauses des présentes Conditions générales ou du Contrat devient ou est déclarée invalide ou illégale par un tribunal, cette invalidité ou illégalité n’affecte en aucune façon la validité et/ou la légalité des autres clauses, pour partie ou dans leur totalité, celles-ci demeurant en vigueur et effectives aussi longtemps que les présentes Conditions générales ou le Contrat sont en mesure de continuer à sortir leurs effets utiles.

16. Dispositions diverses.

16.1. Les présentes Conditions générales et les Contrats (ainsi que toutes les obligations qui en découlent ou qui y sont liées) sont interprétés et régis conformément au droit belge.

16.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, divisio de Verviers, seront compétents.

16.3. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Toute modification sera publiée en ligne. L’utilisation continue de notre Site sera considérée comme constituant une acceptation tacite, mais néanmoins certaine, de nos nouvelles Conditions générales.